Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MADI, logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) proposé en mode SaaS par MADI SAS. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au service

L'accès à MADI nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions. Un essai gratuit peut être proposé. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Article 3 - Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• le partage de compte ou la cession non autorisée d'identifiants ;
• toute tentative d'intrusion, de contournement de sécurité ou d'accès non autorisé ;
• l'extraction massive de données (scraping) ou la surcharge volontaire du service ;
• l'hébergement ou la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants ;
• toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Responsabilités

MADI s'engage à fournir le service avec diligence selon une obligation de moyens. Le service est fourni « en l'état » ; la disponibilité est assurée selon les modalités définies aux Conditions Générales de Vente. MADI met en œuvre des sauvegardes régulières mais ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'un usage non conforme.

Article 5 - Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, MADI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès, après mise en demeure restée infructueuse le cas échéant. Les conditions financières de résiliation sont régies par les CGV.

Article 6 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.